Votre logiciel de facturation est-il prêt pour la DGI ? La checklist en 15 points

La réforme de la facturation électronique au Maroc va obliger chaque logiciel de facturation à évoluer : il ne suffira plus d'imprimer une jolie facture PDF. Le logiciel devra produire une facture dans un format structuré, la transmettre à la plateforme de la DGI, gérer sa validation, savoir recevoir les factures des fournisseurs et tout archiver. Cette checklist en 15 points vous permet de vérifier où en est votre outil, qu'il s'agisse d'un logiciel du marché, d'un ERP ou d'un développement maison. Pour le contexte et le calendrier, lisez d'abord ce qui est acté sur la facture électronique.

Les données de la facture

1. Mentions obligatoires complètes : identifiants de l'émetteur (ICE, identifiant fiscal, registre du commerce), identité et ICE du client, date, numéro, désignation, quantités, prix, taux et montant de TVA.
2. Numérotation continue et sans trou, générée par le logiciel et non saisie à la main, avec une série distincte pour les avoirs.
3. Référentiels propres : fiches clients complètes (ICE vérifié), catalogue de produits et de services avec les bons taux de TVA.
4. Avoirs et annulations gérés par document, jamais par suppression ou modification d'une facture émise.

Le format

1. Export dans un format structuré cité par la réforme : UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII, en XML.
2. Validation interne du fichier avant envoi (champs obligatoires, cohérence des montants, format des identifiants), pour éviter les rejets.
3. Représentation lisible (PDF) générée à partir des mêmes données, pour vos clients et votre usage interne.

La transmission

1. Connexion à la plateforme de la DGI par API, ou via un prestataire de services agréé si ce modèle est retenu, selon les spécifications publiées.
2. Gestion des statuts : envoyée, validée, rejetée, avec le motif du rejet et la possibilité de corriger et renvoyer.
3. Traçabilité : journal horodaté de chaque envoi et de chaque réponse de la plateforme.

La réception

1. Réception des factures fournisseurs électroniques et leur intégration en comptabilité, sans ressaisie.
2. Rapprochement avec les bons de commande et les réceptions, pour les entreprises qui en ont.

L'archivage et la sécurité

1. Archivage des factures émises et reçues, dans leur format original, avec leurs accusés de validation, sur la durée de conservation légale.
2. Sécurité : comptes nominatifs, droits par rôle, sauvegardes, journal des modifications. Voir sécurité et protection des données d'un logiciel.
3. Engagement de l'éditeur : calendrier écrit de mise en conformité, procédure de mise à jour, support pendant la transition.

Comment lire vos résultats

• 12 points ou plus déjà couverts ou planifiés : votre outil est en bonne voie. Restez attentif aux mises à jour après la publication du décret.
• Entre 7 et 11 points : demandez à votre éditeur un calendrier précis et préparez vos données dès maintenant.
• Moins de 7 points, ou des factures encore faites dans Word ou Excel : prévoyez un changement d'outil ou une évolution importante.

Les questions à poser à votre éditeur

• Quels formats structurés votre logiciel saura-t-il produire, et quand ?
• Comment la connexion à la plateforme de la DGI sera-t-elle assurée ?
• La réception des factures fournisseurs est-elle prévue ?
• La mise à jour est-elle incluse dans mon abonnement ou facturée à part ?
• Où et combien de temps mes factures sont-elles archivées ?

Si votre logiciel est fait maison

Un outil de gestion développé sur mesure qui émet vos factures devra évoluer comme les logiciels du marché. C'est souvent l'occasion de le moderniser : base de données propre, API, archivage, et pourquoi pas un passage en SaaS si d'autres entreprises de votre secteur ont le même besoin. Voir créer ou adapter un logiciel de facturation conforme et transformer un logiciel métier en SaaS.

Faites auditer votre outil

Nous auditons et faisons évoluer les logiciels de facturation et de gestion : génération de factures structurées, connexion à des plateformes externes, archivage, sécurité. Voir notre offre de développement SaaS et logiciels. Envoyez-nous une description de votre outil : nous vous dirons ce qui est déjà prêt et ce qu'il faudra adapter.