Objet
Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par WebDimensions : création et refonte de sites internet, e-commerce, référencement, identité de marque, maintenance et hébergement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, le délai et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.
La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains. Sauf mention contraire au devis, le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant : 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes et 30 % à la mise en ligne.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet.
Obligations du client
Le client fournit dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires : textes, visuels, accès techniques et validations.
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet et demeure responsable de leur légalité.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’intégralité des éléments nécessaires.
Les retards imputables à un défaut de fourniture ou de validation par le client reportent d’autant la date de livraison.
Livraison et recette
À la livraison, le client dispose de dix jours ouvrés pour signaler les non-conformités par écrit. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Les demandes sortant du périmètre initial font l’objet d’un devis complémentaire.
Propriété et cession des droits
Les droits d’exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix.
WebDimensions conserve le droit de citer la prestation et d’en présenter des extraits à titre de référence, sauf demande écrite contraire du client.
Garantie et maintenance
Une garantie de correction des anomalies s’applique pendant trente jours après la mise en ligne. Elle ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les interventions de tiers, ni les modifications réalisées par le client.
Un contrat de maintenance distinct peut être souscrit pour les mises à jour, sauvegardes et surveillance.
Référencement
Les prestations de référencement constituent une obligation de moyens. Les moteurs de recherche appliquent des algorithmes indépendants, et aucun positionnement ne peut être contractuellement garanti.
Résiliation
En cas de résiliation par le client, les prestations réalisées à la date de résiliation restent dues, et les acomptes versés demeurent acquis.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains territorialement compétents.